1. Propriété du site
Ce site Internet est la propriété de Smartcave, une marque déposée de la société PASSION DEGUSTATION
- Editeur SARL PASSION DEGUSTATION
- Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€
- Siège social : 44, Allée de Tourny, 33000 Bordeaux
- RCS Bordeaux 494 130 453
- Pour nous contacter : Par téléphone au 05 56 81 21 40 ou par courrier à PASSION DEGUSTATION, 44, Allée de Tourny, 33000 Bordeaux
Protection accordée par le droit d'auteur
Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Protection accordée aux bases de données
Les bases de données de ce site, dont Smartcave est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou réutilisation quelconque d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction répétée et systématique d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site.
Protection des marques et des logos
Toute utilisation quelconque sans autorisation d'une ou plusieurs marques et/ou d'un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
2. Conditions Générales d'Utilisation «Site Internet smartcave.fr» et «Applications Mobiles»
PASSION DEGUSTATION accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet et de ses applications mobiles conformément à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Internet.
Conditions d'utilisation :
Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs. Disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide. L'utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'actions qui puissent interférer avec le bon fonctionnement du site ou qui puissent alourdir la charge d'informations supportées par notre infrastructure. Toute tentative d'accéder à des informations protégées ou à transmettre, introduire ou activer un virus est interdite.
Accès et sécurité :
L'accès et l'utilisation de certaines fonctionnalités du site et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Toute connexion et toute transmission de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles :
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :
PASSION DEGUSTATION - 44, Allée de Tourny - 33300 Bordeaux, France Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à PASSION DEGUSTATION une photocopie de sa pièce d'identité. La banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. En utilisant le service SmartCave vous acceptez que les données que vous avez publiées sur le vin tel que le prix d’achat, les notes et avis publics sur le site et l’application SmartCave soient utilisés ou réutilisés anonymement sous la forme du profil de dégustation que vous avez enregistré, lors de la création de votre compte. Ce profil prend en compte, votre âge, votre CSG, votre niveau de dégustation, votre pays et votre ville. Vous pouvez modifier à tout moment votre profil de dégustation depuis les préférences de votre compte. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à la diffusion de sollicitations commerciales des partenaires de SmartCave en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Email infos SmartCave et offres spéciales ?".Contenus publiés par l’utilisateur :
En ce qui concerne les photographies ou images, que vous transmettez par le biais du service SmartCave, vous concédez à PASSION DEGUSTATION, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, d'utiliser et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services. L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Passion Dégustation se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions, son accès au service Smartcave.
Conditions d’utilisation du Wine Detector :
Wine Detector partie gratuite :
- Le Nom du vin
- Le Pays
- L’Appellation
- La Couleur
- Le Millésime
- La Photo
Depuis le 1er Mai 2020, l'utilisateur dans la version gratuite peut mettre à jour lui même ses fiches vins en remplissant le fichier "Listing" à cliquer et télécharger afin que ses fiches vins soient renseignées. Ces vins ne seront pas partagés dans le catalogue SmartCave avec les autres utilisateurs, ils sont Hors Catalogue. Une fois le document remplis l'utilisateur devra transmettre le document par email à [email protected] et l'équipe SmartCave l'importera dans sa base Hors Catalogue.
LISTING
La deuxième partie du formulaire permet d’éditer les informations pour ajouter le vin dans la cave de l’utilisateur. Le vin ne sera pas publié dans notre catalogue et donc partagé avec les autres utilisateurs.
Le vin apparaitra dans la recherche catalogue, cave et dégustation de l’utilisateur ayant proposé ce vin.
L’utilisateur peut ainsi ajouter simplement et gratuitement tous les vins et informations qu’ils souhaitent pour gérer sa cave.
Wine Detector partie payante :
- Tarifs Abonnements au Wine Detector sur le Play Store:
- Tarifs Abonnements au Wine Detector sur le site Smartcave-Store.com :
- Tarifs de nos Packs Wine Detector :
Pour les Packs de 25 à 150 fiches, nous vous offrons le traitement et l’importation de votre fichier d’inventaire pour faciliter la mise en cave de vos vins n’excédant pas le nombre de lignes correspondant au nombre de fiches figurant dans le Pack. Au-delà il faudra compter et rajouter 0,60 € Ttc par ligne à traiter.
Si un vin qui est proposé existe déjà dans le catalogue, il sera fusionné avec le vin existant. Il ne sera alors pas comptabilisé dans votre pack en cours. Le traitement varie selon les demandes de mise à jour en attente.
Les demandes de mises à jour des fiches peuvent être traitées plus rapidement selon la demande en cours. C’est-à-dire que dans le cas d'un abonnement de 3 mois si le temps d’attente nous le permet nous pourrons par exemple traiter vos 42 fiches en 1 semaine au lieu de l’étaler sur 3 mois. Lors de la création d’une nouvelle cave par exemple les vins sont traités en priorités.
- Ordre traitement prioritaire:
PASSION DEGUSTATION se réserve le droit de supprimer un vin si celui ci n'est pas identifiable, un email sera envoyé à l'utilisateur pour qu'il fournisse les informations manquantes sur "Le Nom, l'Appellation, la Couleur, et le millésime et si besoin l'étiquette ou la contre étiquette " sans réponse de sa part le vin qui ne pourra être identifié sera supprimé.
Avis et notes sur les vins:
PASSION DEGUSTATION se réserve le droit de supprimer une note si cette dernière n’est
pas accompagnée d’un commentaire pertinent et ceci afin de respecter le travail
de tous les producteurs.
Les notes comprises entre 50 à 70 et entre 90 et 100 devront également être
justifiées d’un commentaire.
3. Disponibilité de la Plateforme et Responsabilité
La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Smartcave ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.
PASSION DEGUSTATION ne garantit la sauvegarde des données et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur les serveurs de SmartCave. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. L'utilsateur peut sauvegarder sa cave sur excel depuis son compte.4. Echange de vin
(Extrait du code civil)
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Article 1702 :
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. -
Article 1703 :
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente. -
Article 1704 :
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donner en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. -
Article 1705 :
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose. -
Article 1706 :
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. -
Article 1707 :
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange. -
Article 1934 :
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.
5. Que faire en cas de litige ?
Toute transaction engagée sur Smartcave n'est pas de la responsabilité de Smartcave. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions. Si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible :
- Prévenez-nous au plus vite depuis la zone de contact du site en utilisant le formulaire de contact , afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.
- Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
6. Loi Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.