1. Propriété du site

Ce site Internet est la propriété de Smartcave, une marque déposée de la société PASSION DEGUSTATION

  • Editeur SARL PASSION DEGUSTATION
  • Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€
  • Siège social : 44, Allée de Tourny, 33000 Bordeaux
  • RCS Bordeaux 494 130 453
  • Pour nous contacter : Par téléphone au 05 56 81 21 40 ou par courrier à PASSION DEGUSTATION, 44, Allée de Tourny, 33000 Bordeaux

Protection accordée par le droit d'auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Protection accordée aux bases de données

Les bases de données de ce site, dont Smartcave est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou réutilisation quelconque d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction répétée et systématique d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site.

Protection des marques et des logos

Toute utilisation quelconque sans autorisation d'une ou plusieurs marques et/ou d'un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

2. Conditions Générales d'Utilisation «Site Internet smartcave.fr» et «Applications Mobiles»

PASSION DEGUSTATION accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet et de ses applications mobiles conformément à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Internet.

Conditions d'utilisation :

Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs. Disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide. L'utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'actions qui puissent interférer avec le bon fonctionnement du site ou qui puissent alourdir la charge d'informations supportées par notre infrastructure. Toute tentative d'accéder à des informations protégées ou à transmettre, introduire ou activer un virus est interdite.

Accès et sécurité :

L'accès et l'utilisation de certaines fonctionnalités du site et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Toute connexion et toute transmission de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

Données personnelles :

Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :

PASSION DEGUSTATION - 44, Allée de Tourny - 33300 Bordeaux, France

Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à PASSION DEGUSTATION une photocopie de sa pièce d'identité. La banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

En utilisant le service SmartCave vous acceptez que vos données publiés par l’intermédiaire du Service sur l’achat et la consommation de vins soit utilisées ou réutilisées anonymement grâce à votre profil de dégustation sous la forme de statistiques. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à la diffusion de sollicitations commerciales des partenaires de SmartCave en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Email infos SmartCave et offres spéciales ?".

Contenus publiés par l’utilisateur :

En ce qui concerne les photographies ou images, que vous transmettez par le biais du service SmartCave, vous concédez à PASSION DEGUSTATION, pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire, d'utiliser et de traiter les données et le contenu que vous fournissez par l’intermédiaire de nos services. L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Passion Dégustation se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions, son accès au service Smartcave.

Avis et notes sur les vins

PASSION DEGUSTATION se réserve le droit de supprimer une note si cette dernière n’est pas accompagnée d’un commentaire pertinent et ceci afin de respecter le travail de tous les producteurs.
Les notes comprises entre 50 à 70 et entre 90 et 100 devront également être justifiées d’un commentaire.

3. Disponibilité de la Plateforme et Responsabilité

La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Smartcave ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.

PASSION DEGUSTATION ne garantit la sauvegarde des données et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur les serveurs de SmartCave. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

4. Echange de vin

(Extrait du code civil)

  • Article 1702 :
    L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
  • Article 1703 :
    L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
  • Article 1704 :
    Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donner en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
  • Article 1705 :
    Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
  • Article 1706 :
    La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
  • Article 1707 :
    Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
  • Article 1934 :
    Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

5. Que faire en cas de litige ?

Toute transaction engagée sur Smartcave n'est pas de la responsabilité de Smartcave. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions. Si aucun règlement du contentieux à l'amiable n'est possible :

  1. Prévenez-nous au plus vite depuis la zone de contact du site en cliquant ici , afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.
  2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

6. Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

7. Réalisation

Réalisé par Geeksters