Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des applications et de l’agent conversationnel et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté, sans restriction ni réserve, les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU dans leur intégralité, il lui appartient de quitter le Site immédiatement.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications des CGU, qui prennent effet dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1- Propriété du site
Ce site Internet est la propriété de Smartcave, une marque déposée de la société PASSION DEGUSTATION
• Société à responsabilité limitée au capital de 10 000€
• Siège social : 44, Allée de Tourny, 33000 Bordeaux
• RCS Bordeaux 494 130 453
• Pour nous contacter : Par téléphone au 05 56 81 21 40 ou par courrier à PASSION DEGUSTATION, 44, Allée de Tourny, 33000 Bordeaux ou par l’adresse courriel [email protected]
2- Protection accordée par le droit d'auteur
Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
3- Protection accordée aux bases de données
Les bases de données de ce site, dont Smartcave est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou réutilisation quelconque d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction répétée et systématique d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site.
4- Protection des marques et des logos
Toute utilisation quelconque sans autorisation d'une ou plusieurs marques et/ou d'un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
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1- Objet du site
SmartCave permet à l'Utilisateur un accès depuis le site, les applications Ios et Android et depuis l’Agent conversationnel aux services suivants :
- Consulter les vins et les informations pour s’informer.
- Discuter avec son agent conversationnel
- Créer un compte client pour permettre à l’utilisateur de laisser un avis sur les vins et de gérer sa cave à vin.
- Procéder à l’achat ou la souscription de services conformément aux Conditions Générales de Vente.
PASSION DEGUSTATION accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet, sur l’agent conversationnel et de ses applications mobiles conformément à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Internet.
2- Conditions d’accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour accéder au site l’utilisateur doit :
- Être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs.
- Disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.
- L'utilisateur s'engage à ne pas réaliser d'actions qui puissent interférer avec le bon fonctionnement du site ou qui puissent alourdir la charge d'informations supportées par notre infrastructure. Toute tentative d'accéder à des informations protégées ou à transmettre, introduire ou activer un virus est interdite.
3- Accès et sécurité
L'accès et l'utilisation de certaines fonctionnalités du site et notamment des espaces membres, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès. Toute connexion et toute transmission de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur est tenu de fournir une adresse e-mail valide lors de son inscription ou de la récupération de son mot de passe. Cette adresse e-mail servira de moyen de communication essentiel et de récupération de compte. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que l'adresse e-mail fournie est exacte et fonctionnelle.
4- Contenus publiés par l’utilisateur
a- Conditions d’utilisation pour l’ajout d’un vin qui n’existe pas dans la base de Smartcave dans la version gratuite :
A partir du formulaire d’ajout d’un vin, l’utilisateur doit renseigner les informations basiques pour permettre à SmartCave d’identifier le vin pour son traitement :
Les champs suivants doivent être renseignés pour permettre son identification ;
- Le Nom du vin
- Le Pays
- L'appellation
- La Couleur
- Le Millésime
- La Photo
L’utilisateur peut laisser un avis sur ce vin, l’ajouter et le sortir de sa cave et y ajouter ses notes personnelles.
Seul l’utilisateur ayant proposé le vin peut le retrouver lors d’une recherche dans le catalogue, dans sa cave ou dans ses dégustations. Le vin ne sera pas publié et partagé avec les autres utilisateurs dans le catalogue SmartCave.
b- Conditions d’utilisation pour l’ajout d’un vin qui n’existe pas dans la base de Smartcave dans la version payante :
L’utilisateur après avoir proposé des vins qui n’étaient pas présents dans le catalogue, via le formulaire d’ajout d’un vin, doit souscrire ou acheter la prestation de services correspondante conformément aux Conditions Générales de Vente. Cette démarche permettra le traitement de ses vins par SmartCave.
c- Notes et avis sur les vins :
Les notes et avis publiés par l’utilisateur sont anonymes.
Si un utilisateur souhaite modifier une note ou un avis précédemment laissé, il peut demander à l'administrateur de rectifier ces informations en utilisant la fonctionnalité de signalement d'erreur disponible sur la fiche du vin.
PASSION DEGUSTATION se réserve le droit de supprimer une note si cette dernière n’est pas accompagnée d’un commentaire pertinent et ceci afin de respecter le travail de tous les producteurs.
Les notes comprises entre 50 à 70 et entre 90 et 100 devront également être justifiées d’un commentaire.
d- Conséquences des manquements :
En cas de manquement de l’Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles mentionnées ci-dessus, PASSION DEGUSTATION pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement et/ou résilier définitivement l’accès de ce dernier à tout ou partie du Site et des services. L’Utilisateur sera notifié d’une telle décision par e-mail, à l’adresse e-mail rattachée à sa commande et/ou son Compte Client.
Les sources des informations diffusées sur le site www.smartcave.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.smartcave.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, PASSION DEGUSTATION ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.
PASSION DEGUSTATION ne garantit la sauvegarde des données et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur les serveurs de SmartCave. L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire. L'utilisateur peut sauvegarder sa cave sur excel depuis son compte.
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ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.smartcave.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : COOKIES
Concernant, la politique d’utilisation des cookies par Smartcave et ses partenaires, nous invitons les Utilisateurs à en prendre connaissance à la page suivante : Politique d'utilisation des cookies.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
